Compte-rendu Conseil Municipal

séance du 10 décembre 2007

 

 

Tarif columbarium, jardin du souvenir :

 

Le Conseil Municipal adopte un règlement pour le cimetière et fixe les tarifs du columbarium et du jardin du souvenir soit,

Columbarium : 15 ans - 150 € , 30 ans -  280 €, 50 ans -  500 €,

ouverture et fermeture d’une case, 45 €

Jardin du souvenir : dispersion des cendres - 40 €

 

Participation Voirie et Réseaux chemin de la Pêcherie :

 

En vue de la réalisation de travaux de voirie, éclairage public, adduction en eau potable, sécurité incendie et écoulement des eaux pluviales, une PVR est mise en place sur le chemin de la pêcherie. Le montant de cette participation est fixé à 4,70 € du m² de terrain desservi et concernera les parcelles ouvertes à la construction.

 

Plan local d’urbanisme :

 

Suite à la révision du zonage, effectuée à la demande des services préfectoraux, le Conseil Municipal arrête le projet de PLU.

 

Admissions en non valeur :

 

Le Conseil Municipal approuve l’admission en non valeur de titres de recettes dont la Trésorerie n’a pu assurer le recouvrement au motif que les adresses des redevables sont inconnues, soit M. Avelino DOS SANTOS, redevance assainissement 2006 et M. Jérôme BESSON, cantine 2004. En revanche le processus de recouvrement sera poursuivi pour Mme Michèle BILLAUD, redevances ordures ménagères 1999, 2000 et 2001.

 

Avenant au contrat «enfance et jeunesse» :

 

Afin d’assurer la continuité du financement, un avenant au contrat «enfance et jeunesse» concernant les enfants de plus de 6 ans est signé avec la CAF.

 

SIEGA :

 

La compétence optionnelle « maîtrise d’ouvrage d’infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunications » est transférée au SIEGA. Le Conseil Municipal approuve l’adhésion au syndicat de la Communauté de Sioule-Colettes et Bouble et le retrait de la commune de Saint-Priest Laprugne.

 

Protection des vitraux de l’Eglise :

 

Le devis de M. Joceran PINON, proposé pour la réalisation d’une protection des vitraux de l’Eglise sous forme d’un grillage maille carré fixé sur une armature, d’un montant de 1 704,00 € HT soit 2 037,98 € TTC, est approuvé.

 

Annulation taxe raccordement réseau d’assainissement collectif :

 

Le Conseil Municipal décide d’annuler la taxe de raccordement au réseau d’assainissement collectif due par M. et Mme BAUJARD et la redevance assainissement émise au titre des exercices 2006 et 2007 au motif que le raccordement n’est techniquement pas réalisable en l’état, du fait d’une mauvaise conception du réseau.

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